Le Collectif du quartier Saint-Martin a été le premier à se faire l’écho de la décharge sauvage qui pollue le terrain situé sur la ZAC Saint-Martin, lequel terrain est prévu pour le Family Village (et dont la mairie est propriétaire pour un certain nombre de parcelles).
Nous avons saisi les services municipaux le 30 mai sur cette décharge sauvage par lettre recommandée demandant à la mairie de faire le nécessaire (copie en téléchargement ci-après). Nous avons également saisi le Sous-Préfet, M. Serra.
Selon les termes du courrier que ce dernier nous a adressé, M. Galy, Maire de Mougins, a déclaré au représentant de l’Etat, qu’il s’agissait de « dépôts sauvages sur un terrain privé dont les propriétaires ne résident pas à Mougins ».
Comme nous n’avons pas manqué de le faire remarquer à M. le Sous-Préfet, le maire de Mougins a tout simplement omis d’indiquer que la moitié des terrains concernés étaient propriété communale !
M. le Sous-Préfet serait-il bien naïf pour s’en tenir aux affirmations de M. Galy ? ou bien n’a-t-il pas étudié le dossier des habitants qui ont demandé leur rattachement à la commune de Mouans-Sartoux, dans lequel un plan et un document indiquent clairement les parcelles et leurs propriétaires ?
La mairie de Mougins n’hésite pas à dénoncer les « comportements irresponsables » oubliant sa propre responsabilité.
Rappelons-le, le Maire, premier élu et premier magistrat de la commune, est responsable et rien n’ empêche la municipalité d’entretenir ces terrains en particulier. La municipalité a d’ailleurs tout récemment rappelé, par circulaire aux administrés, l’obligation qu’ont les propriétaires d’entretenir leurs terrains.
Le Maire dispose également des pouvoirs de police lui permettant de contraindre les propriétaires privés à remettre en état. Le cas échéant, il peut également s’y substituer et leur demander le remboursement des dépenses occasionnées.
Or, à ce jour et trois mois plus tard, force est de constater que rien n’a été fait.
Nous avons même constaté de nouveaux dépôts.
Nous avons alerté Nice-Matin sur ce sujet qui en a fait un sujet dans l’édition du 18 août (téléchargement ci-après).
Tout d’abord, et comme nous l’avons indiqué plus haut, une erreur s’est glissée dans cet article : les terrains en question n’appartiennent pas à la SEMCAM.
Nous regrettons ensuite et encore une fois que de ce journal ne nous ait pas donné la parole dans ses colonnes mais ne retiennent finalement que les déclarations du cabinet du maire de Mougins « Nous avons déjà débarrassé le terrain mais rien n’y fait. »
Cette affirmation trouvera son juste écho avec la photo de M. Serge Haouzi de Nice-Matin car sans être un expert en automobile depuis combien de temps les Citröen CX ne circulent plus sur nos routes ?
Sérieusement, aucune remise en état, même partielle n’a jamais été effectuée par les services municipaux, l’état de dégradation de certains dépôts en atteste.
Pas besoin de Carbone 14 donc pour dater les épaves qui encombrent le terrain de Saint-Martin. Cette photo est une excellente datation.
Nous attendons donc toujours que M. le Maire mette en œuvre les actions indispensables de remise en état de ces terrains en application de l’article L541-3 et en vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
(A défaut, nous attendons du Sous-Préfet, représentant de l’Etat qu’il en prenne l’initiative.)
Téléchargement decharge_nm_du_18_aout_07.jpg
Téléchargement mairie_de_mougins_30_mai_2007_dcharge_illgale.pdf
Pour la 4ème photo encore muette, je propose le commentaire suivant :
"festival de la gastronomie pour rongeurs fortunés"
Rédigé par : raton laveur | 02 septembre 2007 à 18:00