POUR MEMOIRE

Le 5ème PROJET A SAINT MARTIN DEPUIS 1982

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- 1982 : UNE GRANDE SURFACE COMMERCIALE

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8 mars 1982 : Roger Duhalde, maire de Mougins, écrit à un commerçant mouansois :

« Je tenais à vous rappeler l’émotion dont vous m’aviez fait part voici bien des mois, alors que les promoteurs avaient l’intention de construire une grande surface commerciale à Mougins, non loin du centre de Mouans-Sartoux… En plein accord avec M. Aschieri, j’ai mené une action au plus haut niveau pour que ce projet ne se réalise pas. »-

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- 1987 : UN CARREFOUR, 1^ère PROCÉDURE DE DEMANDE DE RATTACHEMENT

9 février 1990 : par une motion votée par le Conseil municipal de Mougins à la majorité moins une voix, « La municipalité de Mougins confirme son intention de concertation avec la municipalité de Mouans-Sartoux pour l’aménagement du quartier Saint Martin Nord. »

20 février 1990 : Par une lettre aux habitants du quartier Saint Martin, le maire de Mougins indique qu’ « après une série d’avis contraires des commissions d’urbanisme départementale et nationale, le Ministre du Commerce s’est prononcé défavorablement à l’implantation du CARREFOUR. Le conseil municipal, dans un souci d’apaisement a décidé de s’en tenir à la décision ministérielle et de ne pas donner suite au dossier. »

- 1994 : UN CAP 3000 DE 20 000 m² DE GALERIES MARCHANDES

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24 février 1994 : le maire de Mougins propose à son conseil municipal, qui l’adopte, la délibération suivante : « compte tenu des nouvelles règles émises en la matière, de la conjoncture économique, mais également de la sensibilité particulière du secteur dans son proche environnement, je soumets à votre appréciation la décision de supprimer la possibilité de supprimer la possibilité de réalisations de commerces à l’intérieur de la zone UX de la ZAC Saint-Martin. »

1^er février 1994 : le maire de Mougins transmet au maire de Mouans-Sartoux copie de la délibération du 24 janvier et indique que « celle-ci fait état de notre volonté de supprimer la partie commerciale dans la zone UX de la ZAC Saint-Martin. »

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11 février 1994 : le maire de Mouans-Sartoux propose au conseil municipal qui l’adopte une délibération l’autorisant à signer la convention avec la ville de Mougins.

16 février 1994 : signature de la convention qui lie les villes de Mougins et Mouans-Sartoux., « La ville de Mougins et son aménageur ou toute personne qui s’y substitueraient s’engagent, dans le cadre de la procédure de révision de la ZAC, en ce qui concerne la zone UX, à supprimer toute possibilité de réaliser des surfaces et activités commerciales. »

18 février : la commune de Mouans-Sartoux lève le recours juridique engagé au Tribunal Administratif contre le ZAC Saint Martin, conformément aux engagements réciproques contenus dans la convention.

2000 : UN MULTIPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE

Ces équipements sont assimilés à des surfaces commerciales. Sur un terrain de 21 000 m², la commune de Mougins projette un cinéma de 6 300 m², 1 860 places et 600 places de parking alors qu’un cinéma de centre ville est construction à Mouans-Sartoux.

7 juillet 2000 : la commission départementale d’équipement commercial refuse l’autorisation d’implantation du multiplexe.

11 septembre 2000 : recours de la société cinématographique devant la commission nationale d’équipement commercial.

12 décembre 2000 : la commission refuse également l’implantation de cet équipement.

2005 : NOUVEAU PROJET DE CENTRE COMMERCIAL

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Les habitants du quartier Saint Martin apprennent par la municipalité de Mouans-Sartoux l’existence d’un nouveau projet, mené par le promoteur Altaréa, de 32 100 m² de surfaces commerciales, 2 200 places de stationnement.

16 novembre : l’enquête publique, malgré le nombre d’avis négatifs exprimés par les habitants et riverains du quartier Saint Martin, rend un avis favorable.

Décembre 2006 : les habitant décident de recourir à une procédure de rattachement de leur quartier à la commune voisine.

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2ème PROCÉDURE DE DEMANDE DE RATTACHEMENT

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