Il existe actuellement sur le terrain de Saint Martin, prévu par Mougins pour accueillir le Family Village, une décharge non contrôlée de divers déchets normalement destinés à des circuits d’élimination ou de retraitement réglementaires prévus.
Nous y avons relevé notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- accumulateurs de véhicule contenant acide et plomb (déchet dangereux dans le catalogue européen des déchets EWC, 16 06 01*, relevant des Déchets Industriels Spéciaux),
- bois de construction ou de palettes traités et susceptibles de contenir des insecticides tels que créosote (03 02 01* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux) ou composés métaux lourds tels que cuivre, chrome, arsenic (03 02 04* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux),
- bidons de lubrifiants automobiles (13 02 --* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux),
- bidons de peintures vides ou non, susceptibles de contenir des solvants (08 01 11* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux),
- panneaux de fibrociment contenant de l’amiante, classé Cancérigène catégorie 1,
- de nombreux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :
. blancs (electro-mènager) comme des lave-linges réfrigérateurs,
. bruns (équipement audiovisuels) comme des téléviseurs,
. gris (informatique, téléphonie) comme téléphones
pouvant être considérés comme produits électroniques et électriques en fin de vie (PEFV) et tous étant susceptibles de contenir des PCB (16 02 09* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux), des métaux lourds (mercure, cadmium, plomb), piles, matériaux synthétiques contenant des retardeurs de flammes bromés, amiante, tubes cathodiques contenant des matériaux fluorescents, CFC, HCFC, composants contenant des fibres céramiques, des matériaux radioactifs, etc.
- un véhicule hors d’usage dont la directive 2000/53/CE définit les modalités d‘élimination et contenant des organes à risque tels que décrits précédemment (accumulateurs, composants électriques et électroniques, lubrifiants) mais aussi liquide de refroidissement ou de circuits hydrauliques (13 01 --* selon catalogue EWC, relevant des Déchets Industriels Spéciaux),
- etc…
Nous ne nous attarderons pas sur les nombreux plastiques, papiers, cartons, textiles, déchets végétaux mélangés, pneumatiques usagés et autres encombrants qui, s’ils ne présentent pas à priori un risque, n’ont pas leur place dans ce lieu et dans ces conditions puisqu’ils relèvent des OM (Ordures Ménagères) ou DIB (Déchets Industriels Banals).
Cette décharge présente un risque pour la santé des citoyens et pour l’environnement depuis des années. Elle est de plus en contravention avec les dispositions réglementaires.
En conséquence, nous avons demandé au maire de Mougins de faire procéder dans les meilleurs délais aux actions indispensables de remise en état en application de l’article L541-3 et en vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Cette demande a été faite par lettre recommandée le 30 mai et à ce jour, le silence de la mairie sur ce dossier est assourdissant !
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